Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.aropixel.com (ci-après le « Site »), édité par Aropixel.
Le Site présente notamment les activités, expertises, réalisations, contenus éditoriaux et coordonnées d’Aropixel.
Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du Site sont disponibles sur la page Mentions légales.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Tout utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions est invité à ne pas utiliser le Site.
Aropxiel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés aux équipements, logiciels ou connexions nécessaires pour accéder au Site restent à la charge de l’utilisateur.
Aropixel met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de modifications techniques ;
- d’incidents ou de dysfonctionnements ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté d’Aropixel.
Aropixel ne garantit par conséquent pas une disponibilité permanente ou sans interruption du Site.
Article 4 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ou de son infrastructure ;
- de perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;
- d’introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le Site ;
- d’effectuer des actions susceptibles d’imposer une charge anormale ou excessive sur son infrastructure ;
- d’extraire ou de réutiliser de manière automatisée une partie substantielle du contenu du Site sans autorisation.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra donner lieu à la mise en œuvre des mesures techniques ou juridiques appropriées.
Article 5 – Contenus et informations
Aropixel apporte le plus grand soin à la préparation et à la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Ces informations sont toutefois fournies à titre informatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives ni constituer un engagement contractuel, sauf indication contraire expresse.
Aropixel ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’information devenue temporairement obsolète.
Aropixel se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment les contenus publiés sur le Site.
Article 6 – Responsabilité
Aropixel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement :
- de l’utilisation du Site ;
- d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du Site ;
- d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements de l’utilisateur ;
- d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
- ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des mesures nécessaires à la protection de ses données et logiciels.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, animations, interfaces, éléments techniques, logos, marques et signes distinctifs, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’Aropixel ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’accès au Site confère uniquement à l’utilisateur un droit personnel et non exclusif de consultation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite d’Aropixel, est interdite sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers.
Aropixel n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables aux sites tiers qu’il visite.
Article 9 – Données personnelles et cookies
Les conditions dans lesquelles Aropixel collecte et traite les données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux cookies et à la gestion du consentement sont accessibles depuis la page Paramètres des cookies.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation française.